1. Dispositions générales

Les présentes CGV définissent, sans préjudice de conditions particulières, les obligations réciproques du prestataire (InkSide / AkTIVE SCS, ci-après « le Prestataire » ou « le Vendeur ») et du client.
En cas de contradiction entre les conditions générales du client et les présentes, ces dernières prévalent, sauf dérogation écrite du Prestataire.

2. Validité des offres

Sauf stipulation écrite contraire, la validité des offres est de 30 jours à dater de leur émission.
Les offres peuvent être révisées en cas d’évolution des taxes, tarifs fournisseurs, coûts de transport ou d’énergie.

3. Commandes – acceptation – annulation

Toute commande n’engage le Prestataire qu’après confirmation écrite (devis signé, validation email, validation en ligne).
Les modifications ultérieures ne sont valables qu’après accord écrit du Prestataire.
En cas d’annulation unilatérale par le client, une indemnité forfaitaire de 30 % du montant total est due, sans préjudice des frais déjà engagés.

4. Description des produits et techniques de marquage

Les descriptions (coloris, visuels, techniques : flex, sérigraphie, broderie, DTF, etc.) sont indicatives. Des écarts de rendu peuvent survenir selon la matière, la teinte fournisseur, la calibration des écrans et le procédé.
Le Prestataire s’engage à livrer une prestation conforme et acceptable au regard du BAT validé.

5. Visuels, fichiers & BAT

• Fichiers attendus : formats recommandés AI, EPS ou PDF vectoriel. Couleurs en CMYK. Conversion depuis RVB possible mais non garantie à l’identique.

• Responsabilité : le client garantit détenir les droits nécessaires (textes, logos, images) et indemnise le Prestataire de toute réclamation de tiers.

• BAT (Bon à tirer) : la validation du BAT fait foi pour la conformité des emplacements, proportions et contenus.

• Contenus refusés : le Prestataire peut refuser toute commande contraire à la loi (incitation à la haine, violence, xénophobie, publicité illicite, etc.).

6. Textiles fournis par le client

Nous recommandons de fournir le textile via le Prestataire.
Si le client fournit ses propres articles :

• Le Prestataire décline toute responsabilité quant au rendu final et à la tenue des marquages.

• Les pièces de tests et erreurs éventuelles ne sont pas prises en charge.

• Si la référence existe au catalogue, un droit de bouchon de 100 % du prix unitaire d’impression × nombre de pièces est appliqué.

Emballage & préparation :

• Articles livrés en cartons fermés, étiquetés (pas de vrac/sacs).

• Articles emballés individuellement doivent être déballés (chemises totalement déboutonnées). Frais de déballage : 0,50 € HTVA/pièce.

• Retrait des étiquettes : 0,25 € HTVA/pièce.

• Tri et préparation : 10 € HTVA par 15 minutes (facturation par quart d’heure entamé).

7. Délais de production

Les délais sont indicatifs et courent à compter du paiement effectif et de la réception de tous les éléments validés (BAT, fichiers conformes), sous réserve de disponibilité fournisseurs.
Sont libératoires : cas de force majeure, retards ou ruptures fournisseurs, non-respect des conditions de paiement, modifications en cours de projet, défaut de transmission d’informations.

8. Livraison & transfert des risques

Sauf convention écrite contraire, les marchandises sont à enlever au siège.
En cas de livraison par le Prestataire, celle-ci s’effectue par le moyen de son choix. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde.
En cas de refus ou d’omission de prise de livraison, le Prestataire peut exiger l’exécution forcée ou résilier la commande avec indemnité forfaitaire de 30 %.

Prestations graphiques : sauf convention contraire, la livraison consiste en fichiers électroniques. La remise de supports matériels (épreuves, clés USB, etc.) est facturée en sus.

9. Propriété intellectuelle & indemnisation

Le client garantit détenir les droits nécessaires et indemnise le Prestataire contre toute réclamation de tiers.
Les créations originales réalisées par le Prestataire (graphismes, gabarits, broderies numérisées, etc.) demeurent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet.

10. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises intervient au paiement intégral. Le transfert des risques intervient au moment de la livraison.

11. Prix

Les prix sont exprimés en euros HTVA sur le site, et HTVA/TVAC sur devis/commandes.
Les tarifs affichés pour le textile et les objets promotionnels s’entendent hors marquage et hors remises de quantité.
Les prix peuvent être ajustés en cas de variations significatives des matières premières, de l’énergie, des taxes ou des transports.

12. Disponibilité des produits

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture, le Prestataire propose un nouveau délai, une substitution ou un remboursement.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d’erreur manifeste.

13. Paiement

Les commandes sont payables selon les conditions indiquées lors de la commande.
À défaut, par virement : IBAN BE07 3631 8432 2066 – BIC BBRUBEBB.
Toute facture impayée produit de plein droit un intérêt conventionnel de 12 % l’an, avec minimum conforme à la loi du 2 août 2002.
Une indemnité forfaitaire de 15 % (minimum 50 € par facture) est due.
Toute contestation doit être formulée par écrit dans les 15 jours.

14. Droit de rétractation & retours

Pour les biens personnalisés, aucun droit de rétractation ne s’applique (art. VI.53, 3° du Code de droit économique belge).
Le service après-vente peut examiner toute demande de retour au cas par cas.

15. Résiliation – résolution

En cas de manquement grave (non-paiement, non-respect des obligations), la convention peut être résiliée avec indemnité forfaitaire de 30 %, sans préjudice de dommages complémentaires.

16. Litiges – droit applicable

Le droit belge est seul applicable. En cas de litige, les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents.

17. Clause salvatrice

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations, qui demeurent en vigueur.

18. Confidentialité

Les devis, bons de commande, factures, fichiers et échanges entre les parties sont confidentiels et ne peuvent être communiqués à des tiers, sauf obligation légale ou réglementaire.